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Solutions
pour promoteurs
À la fin de 2004, Lombard Canada a mis sur pied une nouvelle
division appelée « Risk Solutions ». Solutions
pour visionnaires deviendra partie intégrante et significative
de cette division. Toutes les affaires de cette nouvelle division seront
souscrites par la Compagnie canadienne d’assurances générales
Lombard, qui souscrit toutes les affaires en assurance des entreprises
représentant plus de 70% du volume total de prime de Lombard.
Les affaires de Solutions pour visionnaires visent à procurer
des garanties financières aux entrepreneurs résidentiels
et promoteurs industriels canadiens. Ces garanties financières
incluent :
- Des obligations à “Tarion Warranty Corporation” pour
le compte des promoteurs de condominiums en Ontario,
- Assurance dépôts qui permet aux promoteurs l’accès
aux marchés ontariens.
Garanties financières
pour les promoteurs
- Garantie
financière
corporative Tarion:
Tarion, dans leur bulletin #28, exige que les maîtres
d’œuvre d’immeubles en copropriété ontariens
déposent un cautionnement d’un maximum de 20 000$
par unité dans chaque projet d’immeubles en copropriété développé.
Les genres de cautionnement incluent les lettres de banques et les titres
de gage. Les cautionnements couvrent toutes les obligations du maître
d’oeuvre envers Tarion, incluant, mais non limité à,
les réclamations déposées, les réclamations en
dommage et les réclamations en garanties.
Les garanties financières de Lombard sont acceptées par Tarion
et ont des avantages par rapport aux lettres de banque. Souvent les banques
préfèrent que leurs clients organisent eux-mêmes leur
cautionnement pour conserver la capacité d’emprunt de leur client.
Les garanties financières sont tarifées comme une lettre de
crédit et sont renouvelées pour des périodes de temps
spécifiques.
- Assurance
dépôts
Le « Condominium Act of Ontario » permet
aux promoteurs d’offrir un cautionnement prescrit et une police
d’assurance au fiduciaire qui détient les dépôts
des acheteurs pour avoir accès à ces dépôts
comme source de financement pour le projet.
L’utilisation du dépôt de l’acheteur via une assurance
dépôt procure une autre source de financement d’un projet à un
coût beaucoup moindre que les sources traditionnelles de financement
des projets de construction.
L’assurance dépôt offerte par Lombard Canada peut s’appliquer
aussi bien aux conversions en condominium, aux projets commerciaux et industriels
qu’aux nouveaux projets résidentiels.
Pour
nous joindre:
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À Toronto: |
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105 Adelaide Street West
T oronto, ON
M5H 1P9 |
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Sans frais: 1-800-268-9680
Télécopie: (416) 369-7166 |
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Sandy Ewen, Vice-président
Jim Emanoilidis, Directeur |
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